L’équipe de consultants mandatés pour réaliser l’étude de faisabilité de l’opérationnalisation du Fonds National d’Appui à l’Agriculture(FNAA) a procédé le jeudi 30 juin 2016 à la restitution des résultats de l’étude en présence des représentants des structures d’exécution du PPAAO-Mali.

Statut actuel peu adapté

Le FNAA, objet de l’étude, a été créé par le gouvernement du Mali sous la forme d’un compte d’affectation spéciale (loi n°10-031 du 12 juillet 2010) dans le but de résoudre le déficit de financement de l’agriculture. Le fonds comporte trois guichets destinés à : (1) Financer l’appui aux activités agricoles et péri agricoles ; (2) Financer les activités tendant à prévenir et à minimiser l’impact des risques majeurs et des calamités sur le développement agricole et les conditions de vie des populations rurales ; (3) Garantir partiellement ou en totalité les emprunts contractés par les exploitants agricoles ; (4) Financer la constitution d’un stock national de semences sélectionnées utilisables en période de calamité et le soutien à la production de semences sélectionnées à tous les stades de production.

Il est alimenté par les subventions de l’Etat et des collectivités territoriales, la contribution des organisations professionnelles agricoles, le prélèvement d’un pourcentage des redevances perçues par les organismes de développement rural, les dons et legs et des ressources diverses.

Le FNAA dans sa forme actuelle connait des difficultés à être opérationnel, ce qui a convaincu le PPAAO-Mali à lancer une étude pour trouver des solutions idoines aux problématiques suivantes :

a.       Quelles sont les filières organisées et bien structurées sur lesquelles des prélèvements peuvent être opérés?

b.      Quels taux de prélèvement faut-il appliquer par catégorie et par filière?

c.       Quelles sont les modalités de contribution des filières?

d.      Quelles sont les modalités de gestion des différents prélèvements?

L’objectif global de l’étude est d’appuyer l'opérationnalisation du Fonds National d'Appui à l'Agriculture dans ses composantes recherche agricole et conseil financées. Conformément aux objectifs assignés, l’étude a permis d’identifier les contraintes à l’opérationnalisation du fonds et de faire des propositions d’actions susceptibles de favoriser une mise en œuvre opérationnelle du fonds.

Il ressort de l’étude que le FNAA connait deux contraintes majeures :

-          Le statut attribué au FNAA, à savoir un compte d’affectation spéciale dont l’ordonnateur est le Ministre chargé des Finances avec comme comptable assignataire le Payeur Général du Trésor, est non seulement source de lourdeurs mais également très peu incitatif à l’égard des acteurs privés ; il n’est pas évident que les acteurs privés, notamment la profession Agricole et les Partenaires Techniques, acceptent abonder le FNAA sous cette forme.

-          la structure de mise en œuvre du FNAA est un Comité de Pilotage qui semble peu adapté aux exigences de la gestion d’un tel fonds : les acteurs font un bilan peu positif du fonctionnement du FNAA ce qui montre les limites du Comité de Pilotage mis en place.

Des propositions pour une mise en œuvre opérationnelle du FNAA

Pour l’opérationnalisation du FNAA, l’étude fait plusieurs propositions d’actions au nombre desquelles :

-          le maintien de la dotation de l’Etat qui s’élève actuellement à 5 milliards de F CFA ;

-          la revalorisation de la redevance (de 500 F CFA à 1 .000 F CFA) ;

-          l’identification de nouvelles niches de prélèvement notamment sur les importations des produits concurrents de la production nationale (lait, pomme de terre, fruits et légumes, maïs, blé, poulet de chair, etc.) sur les engrais et pesticides, etc.

-          l’attribution d’un nouveau statut au FNAA en vue d’en faire une structure financière légère, autonome, décentralisée, financée par de multiples ressources nationales et internationales, avec une gouvernance collégiale et participative, un système de gestion financière informatisé, décentralisé et totalement transparent et d’une grande souplesse d’intervention.

-          l’établissement d’une feuille de route pour la mise en place effective du FNAA nouvelle formule.

Toutes ces propositions ont été consignées dans le rapport de l’étude qui a été envoyé au Ministère de l’Agriculture pour validation.